Mentions légales et politique de confidentialité

Cette page présente les informations légales relatives au site assistance-as.fr ainsi que les conditions dans lesquelles AS Assistance & Solutions collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :
AS Assistance & Solutions
Entreprise individuelle – Aurélie Siciliano
SIRET : 939 278 933 00014
Adresse du siège social : 565 rue Jean Despeaux, 34500 Béziers – France
Directrice de la publication : Aurélie Siciliano
Téléphone : 06 22 51 77 48
E-mail : as.assistance.solutions@gmail.com

Hébergement du site

Le site assistance-as.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à AS Assistance & Solutions.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à AS Assistance & Solutions et tenté de résoudre directement le différend.

Médiateur compétent :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Gestion des cookies

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Politique de confidentialité

AS Assistance & Solutions accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées sur le site assistance-as.fr, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits des utilisateurs.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
AS Assistance & Solutions – Aurélie Siciliano
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E-mail : as.assistance.solutions@gmail.com

Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, AS Assistance & Solutions peut collecter les informations suivantes :

  • nom et prénom ;
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  • numéro de téléphone ;
  • informations communiquées volontairement dans le message envoyé par le formulaire de contact ;
  • adresse IP et données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé ;
  • pages consultées, durée de consultation et données de navigation ;
  • choix effectués concernant les cookies.

Ces informations sont principalement collectées lors de l’envoi du formulaire de contact et, après consentement, par l’intermédiaire des cookies analytiques.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
  • échanger avec les prospects et préparer les devis ;
  • organiser et réaliser les prestations demandées ;
  • assurer le suivi de la relation client ;
  • gérer les obligations administratives, comptables et fiscales ;
  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
  • mesurer la fréquentation et améliorer le site, lorsque l’utilisateur a accepté les cookies analytiques.

Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :

  • les mesures précontractuelles et l’exécution d’un contrat, pour répondre aux demandes, établir un devis et réaliser les prestations ;
  • le respect des obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale ;
  • l’intérêt légitime d’AS Assistance & Solutions, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ainsi que le suivi de la relation client ;
  • le consentement de l’utilisateur, pour le dépôt des cookies analytiques et la mesure d’audience avec Google Analytics.

Données confiées dans le cadre des prestations

Dans le cadre de ses prestations d’assistance administrative, AS Assistance & Solutions peut être amenée à accéder à des documents ou à des informations contenant des données personnelles concernant le client ou des tiers.
Ces informations sont utilisées uniquement pour réaliser la mission confiée, conformément aux instructions du client. AS Assistance & Solutions s’engage à respecter leur confidentialité et à ne pas les utiliser à d’autres fins.
À la fin de la prestation, les documents et données sont restitués ou supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • demandes de contact et données de prospects : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange ;
  • données relatives aux clients et aux prestations : pendant la durée de la relation contractuelle et le temps nécessaire au suivi de la prestation ;
  • factures et documents comptables : pendant dix ans, conformément aux obligations légales ;
  • documents confiés pour une mission administrative : pendant la durée nécessaire à la réalisation de la mission, sauf obligation légale de conservation ;
  • cookies et données de mesure d’audience : selon les durées indiquées dans le gestionnaire de cookies CookieYes et les paramètres de Google Analytics.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à AS Assistance & Solutions et ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui doivent en avoir connaissance pour assurer le fonctionnement du site ou la réalisation des prestations.

Selon leur nature, certaines données peuvent être traitées par :

  • l’hébergeur du site, OVH ;
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  • les administrations ou autorités légalement habilitées, lorsque la loi l’exige.

AS Assistance & Solutions ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment Google dans le cadre de Google Analytics, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes reconnus par la réglementation applicable, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, afin d’assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.

Sécurité des données

AS Assistance & Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des accès au site et aux outils professionnels, l’utilisation de mots de passe, la mise à jour des logiciels ainsi que la limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon sa situation, des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement des données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
as.assistance.solutions@gmail.com

AS Assistance & Solutions répondra dans les délais prévus par la réglementation. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Modification de la politique de confidentialité

AS Assistance & Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou aux changements concernant les services proposés.
La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026